Acte de 1347 : exemple d’acte de tabellion

Troyes, Archives départementales de l’Aube, G 911Troyes, Archives départementales de l’Aube, G 911

== Date ==
1347, 26 novembre. – [s.l.]

== Regeste ==
Jean, garde du sceau de la prévôté de Troyes, notifie que Guilllaume Chrétien et Jean Pourpoint, sergents du roi, ont attesté devant lui que l’acte [autrefois] joint a été scellé par Renaud de la Chapelle, notaire du Châtelet de Paris.

== Tradition (incomplète) ==
A. Troyes, Archives départementales de l’Aube, G 911. Original en parchemin. Dimensions : hauteur 75 mm, dont repli de 12 mm ; largeur 185 mm.

== Edition ==
A toux ceux qui ces presentes lettres verront, Jehans Fonde, garde du seel de la prevosté de Troies, salut. |2| Saichent tuit que par devant moy et Jehan de Villebon, tabellion en garde, jurez et establis a |3| ce faire a Troies de par nostreseigneur le roy, personnelment establi, Guillaume Crestien et Jehannins Pourpoint, |4| sergens du roy nostreseigneur, affermerent et tesmongnerent que les lettres annexces parmi le decret scellé en |5| queu saingle de cire rouge, parmi lesqueles ces presentes sont annexces, sont seellees dou seel Renaut |6| de la Chapelle, clerc, notaire dou Chastellet de Paris et commis de par nostreseigneur le roy de recevoir l’im-|7|-posicion des gens d’armes es bailliage de Troies et de Meaux duquel il use et a acoustumé user en son-|8|-dit office. En tesmoin de ce, j’ay seellé ces lettres du seel de ladicte prevosté avec noz seingnes. |9| Ce fut fait l’an de grace mil et CCC quarante sept, le XXVIe jour dou mois de novembre.

== Note sur le tabellionnage (extrait du Vocabulaire international de la diplomatique, p. 79) ==
Institué en 1280 dans le royaume de France et immédiatement généralisé dans la France du Nord et les régions voisines, le tabellionnage est un système dans lequel les actes, reçus par deux clercs jurés, sont, en principe mis en forme définitive par un tabellion et présentés par lui à la juridiction locale (d’abord le bailliage, puis la prévôté), dont le sceau était aposé par le garde du scel de celle-ci, au nom de qui l’acte était normalement intitulé. Le système évolua lentement vers un système de notariat public.

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